Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité

L'article 1er établit que pour pouvoir être produit, mis en vente ou vendu sous la dénomination label de qualité "Escargot fermier", l'animal doit appartenir à la famille de Helicidae, genre Helix, espèces comme y énumérées. Le texte est constitué par 38 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Organisation générales des producteurs (II); Elevage (III); Echaudage (IV); Préparation (V); Commercialisation (VI); Contrôle et dispositions finales (VII). Huit annexes sont jointes.