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Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Notamment, on abroge, entre autres, les articles 273, 452 à 459 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel88371.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
Repeals
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