Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en exécution le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, l’arrêté du Gouvernement wallon porte dérogation à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Le texte comprend 5 articles.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 octobre 2014.
Repealed
No
Source language
English
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements