Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté est relatif à la dérogation, pour l'année 2016, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et à l’abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No