Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 39 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements et montant de l'aide (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Recours (X); Délégations et dérogations (XI); Dispositions transitoires (XII); Dispositions finales (XIII). Deux annexes sont jointes.