Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers.

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la détermination des conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers. Le texte comprend 56 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III). Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Bruit (VII); Remise en état en fin d'exploitation (VIII); Contrôle, autocontrôle et surveillance (IX); Dispositions transitoires et finales.(X).