Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté du gouvernement wallon établit un catalogue des déchets comme prévu dans le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Le texte comprend 16 articles et 3 annexes.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 30 juillet 1997 et mise à jour au 15 juuin 2007.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No