Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées.

Le présent arrête détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées. L’article 1er établit que les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées. Le texte comprend 65 articles répartis en 5 titres comme suit: Dispositions communes (I); Réservoirs aériens (II); Réservoirs enterrés (III); Récipients mobiles (IV); Dispositions transitoires et finales (V).