Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Notamment, on abroge l’article 3bis. En outré, on apporte des modifications mineures à l’article 1er des arrêtés suivants: l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1; l’arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées; et l’arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1