Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.

Le présent arrêté détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.L’ article 1er établit que les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé d'une capacité de stockage supérieure ou égale à 1 000 kg. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définition (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Sûreté (V); Contrôle et auto-surveillance (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).