Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.

Le présent arrête détermine les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1. L’article 1er établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé lorsque d'une capacité de stockage inférieure à 1 000 kg. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définition (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Contrôle et auto-surveillance (V); Dispositions transitoires et finale (VI).