Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er de l’arrêté susvisé établit que le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, repris en annexe, est approuvé. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No