Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. L'article 1er établit que le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004, repris en annexe, est approuvé. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No