Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 4 et 9. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VII); Bruit (VII); Dispositions finales (VIII). Une annexe est jointe.