Décret relatif au permis d'environnement.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "permis d'environnement", "établissement", "exploitations", "CWATUP, à savoir Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine", "pollution", etc. Le susdit décret vise à assurer, dans une optique d'approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation. Les installations et activités sont répertoriées dans des rubriques et réparties en trois classes (classe 1, classe 2 et classe 3) selon l'importance décroissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement ainsi que leur aptitude à être encadrées par des conditions générales, sectorielles ou intégrales. Le texte est formée par 183 articles divisés en 13 sections.