Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle.

Les présentes conditions intégrales, s'appliquent aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle qui sont visées aux rubriques 90.11 et 90.12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Air (IV); Contrôle, autocontrôle, auto-surveillance (V); Déchets (VI); Dispositions finales (VII).