Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.

Le présent arrêté transpose la directive 76/160/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade. Il a pour but de réduire la pollution des eaux de baignade et de les protéger contre toute dégradation ultérieure. En outre il ne s'applique pas aux eaux destinées aux usages thérapeutiques ni aux eaux de piscine. Le texte comprend 18 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions modificatives et abrogatoires (II). Trois annexes sont jointes.