Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en execution la loi sur la chasse du 28 février 1882. L’article 1er établit que le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); De la chasse à tir (II); De la chasse au vol (III); De la chasse avec bourses et furets (IV); Dispositions diverses (V); Disposition finale (VI).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements