Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d' immission des eaux piscicoles.

Cet arrêté du Gouvernement wallon fixe les normes générales d'immission des eaux piscicoles. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "eaux piscicoles", "eaux salmonicoles", "eaux cyprinicoles", "zone d'eaux piscicoles", "enrichissement naturel", etc. L'article 2 établit que le présent arrêté a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: 1º à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle; 2º à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux. Le texte est formé par 10 articles et 2 annexes.