Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon instaure une obligation de reprise de certains déchets. L’article 2 établit que sont soumis à l’obligation de reprise les déchets suivants: les déchets de piles et accumulateurs; les pneus usés; les déchets de papier; les véhicules hors d’usage;les huiles usagées; les déchets photographiques; les huiles et graisses de friture usagées; les médicaments périmés ou non utilisés; les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte comprend 112 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions communes (II); Des pneus usés (III); Des déchets de papier (IV); Des huiles usagées à usage non alimentaire (V); Des huiles usagées à usage non alimentaire (VI); Des médicaments périmés ou non utilisés (VII); Des médicaments périmés ou non utilisés (VIII); Des déchets photographiques (IX); Des déchets d’équipements électriques ou électroniques (X); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (XI).