Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. Notamment, l’arrêté introduit certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (1er); Admission des variétés de conservation (2); Production et commercialisation de semences (3); Dispositions générales et finales (4).