Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces varieties.

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. L’article 2 établit que le présent arrêté concerne les espèces agricoles relevant de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Variétés de conservation (II); Variétés créées pour répondre à des conditions du culture particulières (III); Dispositions générales et finales (IV). Deux annexes sont jointes.