Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés.

Le présent arrêté porte exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés. L’article 1er établit qu’une variété de conservation est inscrite au catalogue sur demande de la personne physique ou morale qui assure la sélection conservatrice de cette variété sur le territoire de la Région wallonne. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Variétés de conservation (Ier); Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières (II).