Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté remplace l'annexe XXVI du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, partie réglementaire, portant sur le tableau de la production annuelle d'azote animale après déduction des pertes inhérentes au stockage et compte tenu des périodes de vide sanitaire pour les porcins et les volailles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No