Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les articles 4, 5, 16, 38, 40 et 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Entrée en vigueur : 21-10-2020
Repealed
No
Publication reference
Moniteur belge du 21-10-2020 page : 76580 Dossier numéro : 2020-10-08/21
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No