Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Notamment, on apporte des modifications mineures aux divers articles et on abroge les articles 3 et 5.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No