Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans cet arrêté, qui modifie l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, le 1er tiret du point 3o de l'article 18 est supprimé. Une partie de l’article 26 du même arrêté est aussi supprimé. Le troisième charge la Ministre du Bien-être animal de l'exécution du présent arrêté.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No