Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages.

Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté est relatif au bien-être des lapins dans les élevages. L’article 2 établit que les lapins sont contrôlés au moins deux fois par jour. En outre, les lapins qui sont blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé et qui sont susceptibles de souffrir, sont traités sans délai et si nécessaire, séparés du reste du groupe ou sont immédiatement mis à mort. Un vétérinaire est consulté chaque fois que c'est nécessaire. Le texte comprend 27articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soins aux animaux (II); Equipements, enclos et conduite de l'élevage (III); Dispositions finales (IV).