Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Notamment, on modifie, entre autres, le point 2, de l’article 2 concernant les parcs enrichis fixées par le Ministre. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No