Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture.

Le présent arrêté transpose la Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en introduisant plusieurs modifications u Code de l'eau de la Wallonie. Notamment, le Chapitre IV du Titre VII de la Partie II de la partie réglementaire du Livre II du Code l’Environnement, contenant le Code de l’Eau intitulé “Gestion durable de l’azote en agriculture” est remplacé par le nouveau Chapitre IV, qui est composé par 11 sections qui définissent entre autres: le stockage et manutention des fertilisants, des effluents d’élevage, des matières végétales et des jus d’écoulement; conditions et périodes d’épandage des fertilisants, quantité maximale d’azote pouvant être épandue et labour des prairies; zones vulnérables et conditions supplémentaires applicables à la gestion de l’azote en agriculture dans les zones vulnérables; evaluation des quantités d’azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d’élevage et d’autres fertilisants; et evaluation et surveillance.