Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrête du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau. Notamment, à l'annexe XXXV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellée "Concentration", le chiffre 60 est remplacé par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matières en suspension.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No