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Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec cet arrêté sont établies des mesures aimées à contenir la diffusion de la peste porcine africaine. Sont établies des zones de surveillance et des zones d'observation et sont prévues des mesures applicables aux unes où aux autres zones ainsi que des mesures applicables aux deux zones. L'arrêté modifie aussi les articles 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine. L'article 2/1 du même arrêté est abrogé et l' Annexe est aussi modifié.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge — 18.10.2021 - [C − 2021/22201]
Source language

French

Legislation Amendment
No