Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le décret», «le Ministre», «l’entreprise», «la moyenne entreprise», «la petite entreprise», «la grande entreprise», «la prime», «l’administration», «le "siège d'exploitation», «les "sources d'énergie renouvelables», «la cogénération de qualité", «les normes communautaires". L’article 2 établit que le Ministre ou le fonctionnaire délégué peut octroyer la prime à l'entreprise à certaines conditions énumérées dans cet article. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (I); Les incitants (II); Dispositions abrogatoires transitoires et finales (III).