Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée "Chi Fontaine" (Gouvy).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que sont ajoutés en tant que réserve naturelle agréée de "Chi Fontaine", les 6 ha 25 a 30 ca de terrains cadastrés comme énuméré dans cet articles. L'agrément est accordé pour couvrir la période restante d'un terme de trente ans ayant pris effet le 12 juin 1997. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No