Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux.

Le présent arrêté met en exécution l’article 31 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement wallon règle la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Conseil wallon du bien-être des animaux (II); Définitions (Ier); Dispositions finales (III).