Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arête du Gouvernement wallon réglemente la circulation sur et dans les cours d’eau. Le texte – comprenant 13 articles – traite les aspects suivants: cours d'eau où la circulation des plongeurs et des embarcations de loisirs est admise, périodes et horaires de circulation, aires d'embarquement et de débarquement, restrictions, dérogations et signalétique. Le texte comprend 13 articles et 2 annexes.
Attached files
Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements