Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

Le présent arrêté met en exécution la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 e la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE). Notamment, le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. L’article 1er liste les armes à feu que peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres comme suit: - De l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse (1er); De l'achèvement du grand gibier blessé (2); De l'utilisation des chiens, appeaux, leurres et appelants lors de l'exercice de la chasse (3); Dispositions abrogatoires et finales (4).