Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Cet arrêté permet la destruction de certaines espèces de gibier comme moyen de prévention des importants dommages causés par ces espèces aux cultures, à l'élevage, aux forêts et aux pêcheries. Les espèces visées sont: le sanglier, le renard, le chat haret, la fouine, le putois, le lapin, le pigeon ramier et le gibier. Pour chacune de ces espèces l'arrêté indique les conditions, les méthodes et les personnes habilitées à la destruction. Le texte est formé par 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Des dispositions générales (Ier); De la destruction dans l'intérêt de la faune et de la flore et en vue de prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux (II); De la destruction de certains gibiers dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ainsi que de la sécurité aérienne (III); Dispositions abrogatoires et finales (IV).