Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, décret, ministre, administration, agglomération, station d'épuration collective, système de collecte, équivalent-habitant, eutrophisation, traitement approprié. L’article 3 établit que les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations dont la charge polluante est supérieure à 2.000 EH doivent, avant d'être rejetées, faire l'objet d'un traitement secondaire conformément aux délais mentionnés dans cet article. En outre, les stations d'épuration collective construites pour satisfaire aux exigences des articles 3 et 4 doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de manière à avoir un rendement suffisant dans toutes les conditions climatiques normales du lieu où elles sont implantées. Il convient de tenir compte des variations saisonnières de la charge lors de la conception de ces installations. Le texte comprend 8 articles et 5 annexes.