Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux conditions et modalités d’agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Critères conditionnant l’agrément (II); Procédure d’octroi d’agrément (III); Modification, suspension et retrait d’agrément (IV) Calcul des délais et modes de communication (V); Contrôle (VI); Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales (VII).
En outre, le présent arrêté modifie l’artcle 26 de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.