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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le present arrêté du Gouvernement wallon est relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement. Le texte comprend 28 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (1); Champ d'application (2); Procédure d'octroi (3).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel110983.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie.
Repeals
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui réalisent des investissements amenant un développement du transport par voies navigables.
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime pour l'adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne.