Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.

Le présent arrêté a notamment pour objet de transposer la Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Le présent arrêté s'applique à la production en vue de la commercialisation ainsi qu'à la commercialisation des plants de pommes de terre sur le territoire de la Région wallonne. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet, champ d'application et définitions (Ier); Certification et commercialisation (II); Inspection (III); Dispositions finales (IV).