Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture.

Le présent décret prévoie des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture (1). L’article 2 établit que dans le cadre des compétences de la Région wallonne et sans préjudice de la législation en matière d'expansion économique, le présent décret s'applique aux: 1) activités et aux produits de l'agriculture; 2) activités et aux produits de l'aquaculture. Le texte comprend 62 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Les produits agricoles (III); L'élevage (IV); Dispositions relatives aux politiques agricoles et aquacoles (V); La mise en place des politiques agricoles et aquacoles (VI); Le contrôle (VII); Les infractions agricoles (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).