Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte.

Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité du 12 avril 2001 et le Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité du 27 septembre 2001. Le texte comprend 33 articles repartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Agrément des organismes de contrôle (II); Certification des sites de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogeneration (III); Conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine et des certificats verts (IV); - Banque de données, marché des labels de garantie d'origine et marché des certificats verts (V); Utilisation des certificats verts et des labels de garantie d'origine (V); Sanctions (VII); Dispositions finales (VIII).