Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1).

Le présent décret est relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "producteur", "auto-producteur", "sources d'énergie renouvelables", "électricité verte", "certificat vert", "réseau de distribution". Le texte comprend 63 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Généralités (I); Désignation des gestionnaires de réseaux (II); Gestion des réseaux (III); Droits et obligations du gestionnaire de réseau (IV); Accès aux réseaux (V); Fournisseurs et intermédiaires (VI); Clients protégés (VII); Obligations de service public (VIII); Production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de cogénération de qualité (IX); Promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité (X).