Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».

Cet arrêté, organisé en 4 Chapitres, s'occupe de la mise en oeuvre du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté». L'arrêté s'occupe en détail, comme spécifié par le Chapitre 2, du fonctionnement du Fonds et des exclusions des appels à projets ou subventions émanant de candidats ou soumissionnaires compris dans certaines catégories, énumérées.
Le Chapitre 3 décrit la procédure prévue pour les appels à projets: leur organisation, la procédure de sélection, les exclusion du bénéfice des subventions, les paiement des subventions, la création du Comité d'accompagnement, convoqué par le service au cours de la période de subvention et chargé de contrôler la conformité des activités prévues dans le projet par rapport aux dispositions du présent arrêté et aux objectifs précisés. Ce chapitre s'occupe, enfin, des contrôles relatif à l'emploi des subventions ainsi que, en cas, des sanctions et recours.
Le texte se termine avec des dispositions finales (Chapitre 4).