Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce fonds il est créé une unité d'administration publique, placé sous l'autorité du Gouvernement, dotée de la personnalité juridique, dénommée « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie».
Le Fonds a pour objectif de soutenir par des appels à projets ou par des subventions, des initiatives émanant de personnes physiques, d'entreprises, d'associations ou d'institutions qui visent à relancer la création et l'innovation et contribuent à donner, en Belgique ou à l'étranger, une image positive de la Région wallonne.
Le décret fixe également les modalités et les conditions pour l'octroi de tels subventions ainsi que les activité et les objectifs qu'en peuvent être couverts comme, parmi les autres, la mise en valeur et la promotion de la Région wallonne, la mise en valeur et la promotion du patrimoine matériel et immatériel de la Région wallonne; la mise en valeur et la promotion des richesses du territoire wallon.
Le Fonds a pour objectif de soutenir par des appels à projets ou par des subventions, des initiatives émanant de personnes physiques, d'entreprises, d'associations ou d'institutions qui visent à relancer la création et l'innovation et contribuent à donner, en Belgique ou à l'étranger, une image positive de la Région wallonne.
Le décret fixe également les modalités et les conditions pour l'octroi de tels subventions ainsi que les activité et les objectifs qu'en peuvent être couverts comme, parmi les autres, la mise en valeur et la promotion de la Région wallonne, la mise en valeur et la promotion du patrimoine matériel et immatériel de la Région wallonne; la mise en valeur et la promotion des richesses du territoire wallon.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge du 29.10.2021 - [C − 2021/33708]
Source language
French
Legislation Amendment
No