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Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: «L’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins, est abrogé.»
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel90389.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.