Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

L’arrêté susmentionné porte exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «EST», «décision», «arrêté royal», «Ministre», «le service», «cheptel ovin», «ovins de race pure». L’article 3 établit qu’en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal,les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, sont tenues à établir et exécuter un cahier des charges relatif à tous les aspects du génotypage EST chez les ovins enregistres dans leur base de données. Ce cahier des charges doit être soumis à l'approbation préalable du service. Ce cahier des charges reprendra des procédures pour au moins les aspects comme, par exemple, l'identification individuelle et explicite des ovins; le prélèvement, l'identification explicite et le transport des échantillons; la désignation d'un ou plusieurs laboratoires pour les analyses et contre-analyses. En outre dans les limites des crédits budgétaires, les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, peuvent être subventionnées dans le cadre des missions citées dans le présent arrêté. Le texte comprend 12 articles.