Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, modifié par les arrêtés ministériels des 19 avril 2006 et 3 octobre 2007, est abrogé.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No